Le Canada veut que Large Tech partage ses revenus avec les éditeurs de nouvelles • The Register

Le gouvernement canadien a présenté cette semaine un projet de loi qui obligerait Google et Facebook à payer les éditeurs de nouvelles canadiens pour l’utilisation de leurs articles en ligne.

La Loi sur les nouvelles en ligne a été créée pour répondre à ce que le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a décrit comme une crise dans le secteur des médias du pays qui a entraîné la disparition de 451 points de vente entre 2008 et 2015. Nous voulons nous assurer que les nouvelles locales indépendantes prospèrent dans notre pays », Rodriguez a déclaré dans un communiqué de presse.

Plus précisément, la loi proposée vise à garantir que les journalistes et les éditeurs reçoivent une part équitable des revenus que les banques Big Tech agrègent, distribuent, partagent ou résument les histoires ; les modalités exactes restent à définir.

Les réactions au projet de loi des entreprises technologiques concernées, en particulier Google et Facebook, comprenaient le désir de coopérer avec le gouvernement canadien en vue d’une solution satisfaisante. Les deux ont déclaré qu’ils examinaient toujours la législation.

Le Canada a également reçu des commentaires d’organisations de presse et de journalistes à l’approche de l’annonce du projet de loi, et les responsables ont déclaré que “la grande majorité des présentations ont souligné l’importance de l’action en ce qui concerne la baisse des revenus dans l’industrie de l’information”. Les répondants ont également déclaré qu’ils étaient préoccupés par le déséquilibre de pouvoir entre les distributeurs de nouvelles et les organes de presse, bien qu’aucun consensus ne se soit dégagé sur la manière dont le gouvernement devrait agir.

Rodriguez a déclaré que le projet de loi canadien était inspiré du code de négociation des médias australiens, qui a le même objectif de facturer les agrégateurs de nouvelles pour l’utilisation du contenu australien.

Comme le projet de loi australien, le projet de loi canadien permet aux médias de négocier collectivement avec les distributeurs en ligne pour parvenir à un modèle de partage équitable des revenus. Il comprend des dispositions visant à élaborer un cadre réglementaire pour l’arbitrage lorsque des ententes ne peuvent être conclues et à pénaliser les entreprises qui violent la loi, le pouvoir de le faire étant attribué au Conseil de la radiodiffusion et de la télévision canadiennes (CRTC).

Toutes les plateformes d’agrégation d’actualités ne seraient pas couvertes par la loi. Il stipule spécifiquement que les plates-formes avec des accords préexistants (qui sont toujours considérés comme équitables en vertu de la nouvelle loi) et celles qui ne présentent pas de déséquilibre commercial seraient exemptées, et les intermédiaires de presse peuvent demander une exemption si des critères supplémentaires sont remplis.

En fin de compte, l’objectif est de «réglementer les intermédiaires de l’information numérique dans le but d’accroître l’équité sur le marché canadien de l’information numérique et de contribuer à sa durabilité, y compris la durabilité des entreprises de presse locales indépendantes», indique la loi.

Une excellente technologie qui se comporte mieux

Contrairement à la réaction de l’industrie technologique à la loi australienne, sa réponse au Canada a été franchement timide. Lorsque Facebook a entendu parler des plans de l’Australie, il a bloqué la possibilité pour les utilisateurs de partager des articles de presse australiens sur son réseau social avant d’accepter de lever l’interdiction du contenu et de conclure un pacte de paix avec le gouvernement.

Pendant ce temps, Google a déclaré qu’il retirerait son moteur de recherche d’Australie s’il était obligé de payer pour les informations, bien qu’il ait investi près d’un milliard de dollars pour élargir son personnel et développer ses opérations cloud dans le pays.

Le projet de loi australien a été adopté et est entré en vigueur le 2 mars 2021, et ni Facebook ni Google n’ont quitté Down Under. Maintenant que le Canada envisage d’adopter les mêmes mesures, aucun des deux ne semble vouloir lutter contre la perspective de payer plus pour les nouvelles.

La loi sur les nouvelles en ligne n’a été adoptée qu’en première lecture à la Chambre des communes du Canada, ce qui laisse le temps à Big Tech et à ses alliés de décider si et comment la contester. ®

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