Quel modèle le programme nationwide d’assurance contre les inondations du Canada suivra-t-il?

Après avoir fait l’objet d’un examen actuariel, deux modèles d’assurance contre les inondations possibles sont les “plus prometteurs” pour une implication public-privé dans le prochain programme national d’assurance contre les inondations, suggère un responsable du gouvernement fédéral.

Un modèle est basé sur un bassin pour les propriétaires à risque élevé, entre autres éléments; le second s’inspire en partie du modèle Flood Re du Royaume-Uni adapté au contexte canadien.

Alors que six modèles d’assurance contre les inondations possibles ont été initialement examinés par le groupe de travail du programme national d’assurance contre les inondations, les quatre suivants ont fait l’objet d’une analyse actuarielle complète :

  • Piscine à haut risque avec couverture plate
  • Pool à haut risque à plusieurs niveaux
  • Assureur public
  • Réassureur public

Parmi les quatre, le Flat Cap High-Risk Pool et le Tiered High-Risk Pool semblent se démarquer en tête, suggère Matthew Godsoe, directeur de la Division de la résilience et de l’intégration économique de Sécurité publique Canada lors d’un webinaire virtuel Cat IQ Connect.

Le modèle Flat Cap High-Risk est basé sur un pool de propriétaires à haut risque, avec une intervention gouvernementale minimale dans le fonctionnement du marché de l’assurance à haut risque, mais un soutien gouvernemental important pour rendre l’abordabilité via un seuil fixe relativement bas pour propriétés à haut risque.

«Il cherchait vraiment à fournir un soutien sécurisé pour favoriser l’abordabilité, mais maintenir les limites globales des primes clairement assez basses pour ces propriétés à haut risque, ce qui en soi est en fait une aide significative à l’abordabilité», explique Godsoe.

Le modèle Tiered High-Risk Pool s’inspire en partie du modèle Flood Re du Royaume-Uni et est adapté au contexte canadien avec une intervention gouvernementale supplémentaire, par rapport au modèle Flat Cap qui propose une intervention minimale.

« C’est une approche de partenariat public-privé où les risques élevés sont mis en commun », explique Godsoe.

“Tous les deux [models] semblent être les plus prometteuses parmi les approches d’engagement public-privé », déclare Godsoe, bien qu’il affirme que des doutes subsistent quant à leur mise en œuvre.

Les deux approches suivantes sont davantage axées sur le secteur public, dit-il.

Le modèle d’assureur public comprend une société d’État qui souscrit une assurance contre les inondations complète par l’intermédiaire de l’industrie, avec un « filet de sécurité gouvernemental automatisé ».

Contrairement aux deux premiers modèles qui ne couvrent que les propriétés à haut risque, Crown Corporation couvre tous les risques d’inondation de terrain au Canada, intervenant sur le marché de l’assurance.

“C’est similaire à ce qui existe aux États-Unis à travers le National [Flood] Programme d’assurance, et c’est ici que le gouvernement a l’occasion d’agir en tant que [the one] qui vend, ou sinon vend, du moins souscrit toutes ces polices d’assurance à haut risque.

Le modèle final soumis à l’analyse actuarielle est le modèle du Réassureur Public. En partie inspirée de la Caisse centrale de réassurance française, elle offre un « degré plus élevé de tarification basée sur le risque » et s’appuie sur le modèle précédent par le biais d’une approche à plusieurs niveaux.

« Donc ici, au lieu que le gouvernement joue un rôle d’intervention directe sur le marché de l’assurance lui-même, [it is] jouer un rôle plus important sur le marché de la réassurance », déclare Godsoe.

Le premier niveau donne au propriétaire la possibilité de souscrire une assurance sur le marché privé à un prix entièrement basé sur le risque, qui doit fournir une couverture jusqu’à une limite «modeste» de 25 000 $. Le deuxième niveau implique l’achat obligatoire d’une assurance contre les inondations au-dessus de ce seuil de couverture jusqu’à une limite supérieure de l’industrie de l’assurance de 300 000 $.

La dernière partie de ce processus verra les conclusions du groupe de travail résumées et présentées dans le rapport de l’exposé des faits (SoF), qui fournira des preuves, des recherches et une analyse des solutions d’assurance potentielles pour le pays.

Après 18 mois de travail, le groupe de travail devrait publier le rapport SoF cet été.

Cependant, la décision finale de concevoir le programme relèvera « de la compétence des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux officiels », dit Godsoe.

Image sélectionnée par iStock.com/zepp1969

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